Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne d'Arts & Ménagers Sàrl (ci-après « le Vendeur »). En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Toute condition contraire du client n'est pas opposable au Vendeur, sauf accord écrit.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Ils s'entendent hors éventuelles prestations supplémentaires expressément facturées. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les illustrations et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur manifeste.
La commande devient ferme lorsque le client valide son panier et confirme sa commande. Le Vendeur adresse un accusé de réception par e-mail. Le contrat est conclu sous réserve de la disponibilité effective du produit auprès du fournisseur. En cas d'indisponibilité, le client en est informé et toute somme déjà versée lui est remboursée.
Le client choisit, lors de la commande, l'un des modes de paiement proposés :
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (réserve de propriété au sens de l'art. 715 CC).
Paiement en ligne
En complément du paiement par facture QR (sans frais), la boutique propose le paiement en ligne sécurisé via PostFinance Checkout. Moyens acceptés : Visa, Mastercard, TWINT et PostFinance Pay.
Le règlement s'effectue sur une page de paiement hébergée par PostFinance. Arts & Ménagers Sàrl n'a jamais accès aux données de votre carte et ne les conserve pas.
Frais de traitement. En cas de paiement en ligne, des frais de traitement sont ajoutés au montant de la commande. Ils sont calculés et affichés avant la confirmation du paiement, et arrondis au franc supérieur. Le paiement par facture QR reste sans frais : vous disposez donc toujours d'un moyen de paiement gratuit.
Tous les montants sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. La commande est réputée acceptée une fois le paiement confirmé par PostFinance ; un e-mail de confirmation vous est adressé.
Le Vendeur livre dans tout le canton de Neuchâtel. La livraison, l'installation de l'appareil ainsi que la reprise et le recyclage de l'ancien appareil sont compris dans le prix de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sont confirmés au client ; un retard raisonnable ne donne pas droit à une indemnité ni à l'annulation de la commande.
Certaines prestations spécifiques peuvent faire l'objet d'un forfait indiqué sur la fiche produit (par exemple, le montage d'une hotte : forfait de CHF 200.—). Pour les accessoires, consommables et pièces détachées (hors appareils électroménagers), des frais de port s'appliquent : CHF 15.— par envoi standard et CHF 150.— pour une pièce volumineuse ou lourde ; une commande composée uniquement de consommables est soumise à un montant minimum de CHF 100.—. Les livraisons hors du canton de Neuchâtel, dans le reste de la Suisse, font l'objet d'un devis préalable.
La disponibilité des produits dépend des stocks des fournisseurs. En cas de retard ou de rupture, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et propose, le cas échéant, un produit équivalent ou le remboursement.
Les appareils bénéficient de la garantie légale ainsi que, le cas échéant, de la garantie du fabricant. Tout défaut doit être signalé au Vendeur dès sa découverte. La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention par un tiers non autorisé.
Le client peut annuler sa commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée ou livrée, en écrivant à info@arts-menagers.ch. Toute somme déjà versée lui est alors remboursée intégralement sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les commandes spéciales — appareils commandés spécifiquement à la demande du client — ne peuvent être annulées une fois la commande passée auprès du fournisseur, sauf accord préalable du Vendeur.
Aucun droit de retour légal n'existe pour les achats en Suisse. Le Vendeur peut toutefois, à bien plaire et après accord, reprendre un appareil non installé, dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais éventuels de reprise sont à la charge du client.
La demande de reprise doit être formulée dans un délai de 14 jours après la livraison. Après réception et contrôle de l'appareil retourné, le Vendeur rembourse le montant correspondant sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les commandes spéciales et les appareils déjà installés ne sont pas repris.
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège du Vendeur, à Fontainemelon (canton de Neuchâtel), sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.
