Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne d'Arts & Ménagers Sàrl (ci-après « le Vendeur »). En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Toute condition contraire du client n'est pas opposable au Vendeur, sauf accord écrit.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Ils s'entendent hors éventuelles prestations supplémentaires expressément facturées. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les illustrations et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur manifeste.
La commande devient ferme lorsque le client valide son panier et confirme sa commande. Le Vendeur adresse un accusé de réception par e-mail. Le contrat est conclu sous réserve de la disponibilité effective du produit auprès du fournisseur. En cas d'indisponibilité, le client en est informé et toute somme déjà versée lui est remboursée.
Le client choisit, lors de la commande, l'un des modes de paiement proposés :
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (réserve de propriété au sens de l'art. 715 CC).
Le Vendeur livre dans tout le canton de Neuchâtel. La livraison, l'installation de l'appareil ainsi que la reprise et le recyclage de l'ancien appareil sont compris dans le prix de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sont confirmés au client ; un retard raisonnable ne donne pas droit à une indemnité ni à l'annulation de la commande.
La disponibilité des produits dépend des stocks des fournisseurs. En cas de retard ou de rupture, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et propose, le cas échéant, un produit équivalent ou le remboursement.
Les appareils bénéficient de la garantie légale ainsi que, le cas échéant, de la garantie du fabricant. Tout défaut doit être signalé au Vendeur dès sa découverte. La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention par un tiers non autorisé.
Aucun droit de retour légal n'existe pour les achats en Suisse. Le Vendeur peut toutefois, à bien plaire et après accord, reprendre un appareil non installé, dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais éventuels de reprise sont à la charge du client.
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège du Vendeur, à Fontainemelon (canton de Neuchâtel), sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.
